INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

Paris, le 10 février 2023, 17h35

Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe

Le Collège de la Gérance, réuni le 3 janvier 2023, a décidé de faire usage de la délégation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021, établie en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, afin de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés éligibles des sociétés adhérentes au Plan d’Épargne d’Entreprise Rubis Avenir (sociétés ayant leur siège sur le territoire français) dans les conditions exposées ci-après.

Le montant nominal maximal autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021, au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés, s’élève à 700 000 euros (560 000 actions) sur lequel s’impute un montant de 214 470 euros (171 576 actions) correspondant à l’augmentation de capital réservée aux salariés de l’année 2022. Le solde disponible pouvant être affecté à la présente augmentation de capital est de 485 530 euros, soit 388 424 actions.

Le prix de souscription, fixé à 17,04 euros, correspond, conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail, à 70 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la décision du Collège de la Gérance.

La période de souscription s’étendra du 20 mars au 7 avril 2023.

Les fonds investis en actions Rubis par l’intermédiaire du FCPE Rubis Avenir seront disponibles à l’issue d’une période de blocage de 5 ans sauf en cas de déblocage anticipé.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2023 et seront assimilées aux actions existantes.

Le Fonds Commun de Placement Rubis Avenir a été mis en place en 2002 afin d’associer les salariés au capital de Rubis et renforcer ainsi le lien entre les salariés et l’entreprise. Depuis sa mise en place, Rubis a lancé chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés. Toutes ces opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés du Groupe.

Au 31 décembre 2022, les salariés du Groupe détenaient 1,66 % du capital de Rubis par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir.